Chèques vacances

La question : Puis-je acquérir des chèques vacances en tant qu'indépendant en l’absence de salarié ?

La solution :

Suite à la parution de l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, les dirigeants non-salariés, avec ou sans salarié peuvent bénéficier des chèques vacances.

Nous vous rappelons que le système de déduction est similaire à celui pratiqué pour les CESU et commenté au § 130 du BOI-BIC-CHG-40-50-10.

Pour résumer, vous pouvez vous octroyer des chèques vacances, exonérés d’impôt et de charges sociales (hors CSG CRDS), au niveau social dans un montant maximum de 30 % du SMIC mensuel, soit 504 € en 2022. Mais au niveau fiscal, il convient de retenir le SMIC (1 679 € en 2022).

 

Points de vigilance :

En cas d’attribution de chèque vacances pour un montant de 504 € (en 2022), ces sommes restent soumises à la CSG/CRDS. Il convient donc sur la déclaration de revenus professionnels de les soumettre uniquement à la CSG/CRDS.

 

Source :

Ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015

BOI-BIC-CHG-40-50-10

http://www.ancv.com/

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