ARCOLIB'@CTU JUIN 2021

DISPONIBLE

Le n° 43 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Juin 2021 est disponible ICI.

 

Au sommaire : 

 

La petite histoire… :

  • Découverte d’un trésor sur le sol d’autrui. Imposition en BNC de 50% du gain de la vente

 

Mise à jour BOFIP :

  • La récupération de la TVA sur les cadeaux
  • Un nouveau crédit d'impôt pour un abonnement à un titre de presse

 

Note TVA :

  • Les éducateurs spécialisés sont assujettis à la TVA
  • La TVA n'est pas exigible sur un acompte versé pour une prestation dont la réalisation est incertaine

 

Actualités fiscales :

  • Création du crédit d'impôt « Sortie du glyphosate »
  • Aucune exception pour la règle d’exonération de l’article 238 quindecies du CGI et La condition du non contrôle capitalistique ou fonctionnel de l’entreprise cessionnaire par le cédant
  • L’activité de gestion de patrimoine exercée par une EURL disposant d’un mandat relève des BNC

 

Actualité sociale :

  • Création d'un nouvelle cotisation pour le financement des Indemnités Journalières maladie des professions libérales

 

Chiffres clés