FRAIS DE VOITURE - TRAITEMENT FISCAL DU BONUS-MALUS
DGFiP : Frais de voiture, Traitement fiscal et Bonus-Malus
FRAIS DE VOITURE - IK NON APPLICABLE AUX SALARIES UTILISANT UN V.U
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK, salariés et VU
FRAIS DE VOITURE - IK NON APPLICABLE AUX QUADS ET VOITURETTES
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK, Quads et Voiturettes
FRAIS DE VOITURE - APPLICATION AUX TRICYCLES A MOTEURS (SCOOTERS)
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK, tricycles à moteurs et Scooters
FRAIS DE VOITURE - CUMUL IK ET FRAIS DE VELO - CUMUL IK ET COVOITURAGE
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK, frais de vélo, covoiturage
FRAIS DE VOITURE - ETHYLOTESTS DEDUCTIBLES EN SUS DE L'IK
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK et éthylotests
TVA - TAUX NORMAL POUR TRADUCTEUR DE CONFERENCE
DGFiP : TVA, Traducteur de conférence et taux
TVA - SEUIL DE FRANCHISE EN BASE POUR ACTIVITE MEDICALE EXONEREE - ACTIVITE ACCESSOIRE SOUMISE
DGFiP : TVA, Franchise en base, seuil, Activité médicale exonérée et accessoire soumise
TVA - FRANCHISE DES AUTEURS APPLICABLE AUX BIOGRAPHES
DGFiP : TVA, Franchise des Auteurs et Biographes, seuil
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - SHIATSU - NON EXO
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Shiatsu
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - POSE DE PAPIER PEINT
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Pose de papier peint
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - NON REMISE EN CAUSE AVEC CONJOINT COLLABORATEUR
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Conjoint collaborateur
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - GYM PILATES
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Gym et Pilates
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - EMBAUCHE EN COURS D'ANNEE
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Embauche en cours d'année
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - COURS DE TAPISSERIE
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Cours de Tapisserie
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - EXERCICE EN EIRL
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Exercice en EIRL