Le n°49 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Décembre 2022 est disponible ICI.

Au sommaire :

Focus LMNP

Actualisation des seuils

Mise à jour BOFIP :

• Plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté pour 2023

Actualités fiscales :

• SELARL et imposition en traitements et salaires : amendement rejeté
• Précisions du caractère de sédentarité pour le régime d’exonération des entreprises nouvelles
• Déduction d’une quote-part de déficit d’une SCI sur le bénéfice d’une profession libérale

Infos sociales :

• CIPAV : nouvelle modalités de collecte et de calcul des cotisations retraite et invalidité-décès
• L’URSSAF propose un nouveau service : le suivi DSN

Note TVA :

• CA3 trimestrielles : le dépassement de seuil de 4 000 € correspond à une année glissante

Chiffres clés