ARCOLIB'@CTU JUIN 2022

DISPONIBLE

Le n°47 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Juin 2022 est disponible ICI.

 

Au sommaire :

 

Loi en faveur des indépendants

 

Mise à jour BOFIP :

  • ZFANG : les mises à jour des obligations fiscales
  • Doublement du montant du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
  • Exonération de TVA pour les courtiers ou intermédiaires d’assurance

 

Actualités fiscales :

  • Activité de négoce et exonération sur le bénéfice pour implantation en zone franche urbaine
  • La rémunération versée à un gérant d’une SCI doit être imposée en BNC même si elle a opté pour l’IS
  • Mise à jour concernant le volet fiscal des déclarations d’échanges de biens
  • Que deviennent les créances d’une EURL après liquidation de celle-ci ?
  • Précisions sur la définition des bénéfices agricoles

 

Infos sociales :

  • Fonds catastrophe et intempéries
  • Plan de résilience économique et sociale

 

Chiffres clés