ARCOLIB'@CTU DÉCEMBRE 2021

DISPONIBLE

Le n° 45 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Décembre 2021 est disponible ICI.

 

Au sommaire :

 

Evénement sportif - Marathon vert 2021

 

Nouveauté ARCOLIB'SCAN :

 

Mise à jour BOFIP :

  • Absence de lien entre franchise en base de TVA et régime des micro-entreprises
  • Diminution de moitié du montant de la CVAE à compter des impositions dues au titre de 2021

 

Note TVA :

  • Un prix reconstitué doit être considéré comme TTC selon la Cour de Justice de l’Union Européenne
  • La TVA est-elle exigible sur un acompte portant sur une livraison de bien ?

 

Espace professions :

  • Médecin
  • Agent commercial

 

Actualités fiscales :

  • Article 238 quindecies et activité fonctionnant sans salarié ni matériels

 

Infos sociale :

  • Le reversement du prélèvement à la source par l’employeur

 

Chiffres clés