ARCOLIB'@CTU Septembre 2021

DISPONIBLE

Le n° 44 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Septembre 2021 est disponible ICI.

 

Au sommaire : 

 

Nouveauté ARCODOC :

 

Zoom indépendants :

  • Nouveau service en ligne pour les professionnels libéraux qui exercent à l’étranger
  • Généralisation de la facture électronique au 1er juillet 2024

 

Mise à jour BOFIP :

  • Exonération de CFE pour les établissements à caractère sanitaire
  • Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse

 

Note TVA :

  • Les prestations de formation professionnelle assurées par des intervenant extérieurs exonérées de TVA
  • Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique

 

Actualités fiscales :

  • Remise en cause de l’exonération ZRR lors d’un dépôt tardif d’une déclaration fiscale
  • La cessation d’exercice d’une SCP relevant des BNC intervient à la clôture de sa liquidation
  • Application de l’article 238 quindecies du CGI et absence de lien de dépendance entre le cédant et le cessionnaire

 

Crédit d'Impôt :

  • Les cours à distance pendant la période de confinement

 

Infos sociale :

  • Une meilleure information des travailleurs indépendants sur le calcul de leurs cotisations

 

Chiffres clés