Est-ce que les gains sur les bitcoins ou autres cryptomonnaies sont à déclarer au titre d’une activité indépendante ?
Plus de 5 000 cryptomonnaies différentes représentent aujourd'hui plus de 2 mille milliards d’euros, de dollars … mais la cote de popularité revient aux bitcoins !
Mais Facebook compte s’y mettre aussi (Libra, Diem…) car le réseau social a beaucoup d’utilisateurs, et donc beaucoup de transactions potentielles.
Plus il y a de transactions, plus la cryptomonnaie prend de la valeur.
Des arnaques existent, mieux vaut se renseigner avant d’acheter de la « monnaie » virtuelle, voire du cryptoactif au sens large.
Un cryptoactif est un « objet » numérique.
S’il sert de moyen de paiement, c’est une cryptomonnaie. Elle porte un nom (ex : bitcoin), comme pour l’€uro, notre monnaie nationale.
Dans le digital, il n’y a pas de pièce de monnaie physique, seulement une suite de données informatiques (chiffres et lettres) appelée « Token » (ou jeton en français).
En comparaison avec notre monnaie nationale, le jeton est la pièce physique d’un euro, de 50 centimes …
Ces jetons sont rangés dans un « Wallet » qui est un portefeuille numérique protégé par des « clés privées » que seul le détenteur connait. Un stockage sur support physique est également possible (USB, disque dur…).
Dans le monde non virtuel, il s’agit du beau portefeuille en cuir.
Le cryptoactif, ou la cryptomonnaie, s’échange via une transaction informatisée et historisée qui suit un processus de validation et de cryptage. La banque traditionnelle n’intervient pas.
Tout le monde peut accéder à la « Blockchain » (« chaîne de blocs » en français).
La blockchain est constituée de « blocs » contenant plusieurs transactions de cryptoactifs.
De nouveaux blocs sont créés à chaque fin d'un délai imparti.
Chaque transaction doit être validée par un « mineur » qui met à disposition des ressources informatiques à disposition de la communauté d’utilisateurs de la cryptomonnaie.
Il fait ce qu’on appelle du minage et perçoit ainsi des compensations financières en cryptomonnaie.
De quel régime fiscal relève les revenus d’une activité de minage de cryptomonnaie et comment les calculer ?
Le minage doit être déclaré sous le régime des BENEFICES NON COMMERCIAUX (BNC), applicable aux professions libérales & assimilés (Article 92 du CGI).
Une déclaration 2035 est alors à effectuer.
De nombreuses décisions de Conseil d’Etat ont validés cette position.
Si la cryptomonnaie (bitcoin par exemple) a été acquise gratuitement en contrepartie du minage, l’Administration a aussi précisé que la valeur d’acquisition à retenir est nulle pour le calcul du résultat à imposer.
De quel régime fiscal relève l'activité d'achat-revente de cryptomonnaies ?
- Si l’activité est exercée à titre habituel et pour son propre compte, elle relève des BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) (Article 34 du CGI).
Une déclaration professionnelle est alors déposée.
- Si cette activité est réalisée à titre occasionnel par un particulier pour la gestion de son patrimoine (gestion non professionnelle d’un portefeuille d’actifs numériques), les plus-values alors constatées sont exonérées jusqu’à 305 € par an.
En cas de dépassement de ce seuil, c’est le taux de la FLAT TAX (30%) qui s’applique sur la plus-value globale nette constatée sur l’année d’imposition.
Dans ce cas, le calcul des plus et moins-values déclarées doivent être justifiées en Annexe à la déclaration d’impôts n°2042 C PRO via le formulaire 2086 (CERFA 16043*02 avec notice).
Seuls les bitcoins sont concernés ?
NON, cela concerne l’ensemble des actifs numériques :
- les jetons numériques auxquels sont attachés, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé (jetons de levée de fonds finançant une startup) ;
- toute représentation numérique hors système bancaire ou publique, acceptée comme un moyen d’échange. L’actif est transférable, stockable ou échangeable électroniquement et n’est pas forcément attaché à une monnaie officielle.
SOURCES :
Rapport d'information de l'Assemblée Nationale
§ 1080 du BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40
§ 730 du BOI-BIC-CHAMP-60-50
§ 70 du BOI-RPPM-PVBMC-30-10
Actu liée du 02/09/2019
Article 150 VH bis du CGI
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