Véhicules électriques

La question : Puis-je distinguer l’amortissement de mon véhicule électrique de celui de sa batterie ?

La solution :

Comme pour tout véhicule de tourisme inscrit à l’actif professionnel, l’amortissement d’un véhicule électrique est plafonné en fonction de son taux d’émission de C02.

L’Administration Fiscale précise que ce plafond ne tient pas compte de la valeur de la batterie du véhicule, à condition qu’elle fasse l’objet d’une facturation différente ou d’une mention distincte qui permet de l’identifier lors de l’acquisition du véhicule.

Dès lors, seul l’amortissement du prix d’acquisition du véhicule lui-même est susceptible d’être limité. Le prix d’acquisition de la batterie peut donc être amorti distinctement et sans limitation. 

 

Rappel des plafonds d’amortissement applicables aux véhicules acquis ou loués depuis le 1er Janvier 2017, en fonction des émissions de C02 :

 

 

 

 

Émission de CO2

 

 

 

Ancien

dispositif

d'immatriculation

 

 

Nouveau

dispositif

d'immatriculation 2021

 

 

 < 20 g/Km 

 

 

30 000 €

 

 

30 000 €

 

 

Entre 20 et 49 g/Km

 

 

20 300 €

 

 

20 300 €

 

 

Entre 50 et 59 g/Km

 

 

20 300 €

 

 

18 300 €

 

 

Entre 60 et 129 g/Km

 

 

18 300 €

 

 

18 300 €

 

 

Entre 130 et 159 g/Km

 

 

  9 900 €

 

 

18 300 € 

 

 

Plus de 160 g/Km

 

 

  9 900 €

 

 

  9 900 €

 

 

 

Points de vigilance :

Pour rappel, la TVA afférente aux véhicules de tourisme n’est pas récupérable. Le prix d’acquisition à retenir s’entend donc TTC.

 

Le bonus écologique perçu par un professionnel relevant de la catégorie des BNC, à l’occasion de l’acquisition d’un véhicule peu polluant, constitue une recette imposable au titre de l’année de sa perception. Toutefois, cette subvention peut faire l’objet, sur option, d’une imposition étalée dans les mêmes conditions et au même rythme que l’amortissement pratiqué pour le véhicule.

 

Sources :

BOI-BIC-AMT-20-30-10 (§ 660)

BOI-BNC-BASE-20-20 (§ 530)

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