Véhicules électriques

La question : Puis-je distinguer l’amortissement de mon véhicule électrique de celui de sa batterie ?

 

La solution :

 

Comme pour tout véhicule de tourisme inscrit à l’actif professionnel, l’amortissement d’un véhicule électrique est plafonné en fonction de son taux d’émission de C02.

L’Administration Fiscale précise que ce plafond ne tient pas compte de la valeur de la batterie du véhicule, à condition qu’elle fasse l’objet d’une facturation différente ou d’une mention distincte qui permet de l’identifier lors de l’acquisition du véhicule.

Dès lors, seul l’amortissement du prix d’acquisition du véhicule lui-même est susceptible d’être limité. Le prix d’acquisition de la batterie peut donc être amorti distinctement et sans limitation. 

 

Rappel des plafonds d’amortissement applicables aux véhicules acquis ou loués depuis le 1er Janvier 2017, en fonction des émissions de C02 :                

 

          < 20 g/Km                               30 000 €

          Entre 20 et 59 g/Km            20 300 €

          Entre 60 et 155 g/Km (*)      18 300 €

          Plus de 155 g/Km (*)             9 900 €

 

(*) 150 g pour les acquisitions ou locations en 2018, 140 g pour 2019, 135 g pour 2020 et 130g pour 2021

 

Points de vigilance :

 

Pour rappel, la TVA afférente aux véhicules de tourisme n’est pas récupérable. Le prix d’acquisition à retenir s’entend donc TTC.

 

Le bonus écologique perçu par un professionnel relevant de la catégorie des BNC, à l’occasion de l’acquisition d’un véhicule peu polluant, constitue une recette imposable au titre de l’année de sa perception. Toutefois, cette subvention peut faire l’objet, sur option, d’une imposition étalée dans les mêmes conditions et au même rythme que l’amortissement pratiqué pour le véhicule.

 

Sources :

 

BOI-BIC-AMT-20-30-10 (§ 660)

BOI-BNC-BASE-20-20 (§ 530)

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